Termes et conditions

Conditions Générales

1. Dispositions GénéralesCes Conditions Générales ("Contrat") régissent votre utilisation de Casino Oka (Mohawk Kanesatake) (les "Services"), qui incluent, mais ne sont pas limités à, l'accès aux jeux, aux promotions et aux récompenses de fidélité dans notre casino terrestre situé sur le territoire Mohawk de Kanesatake, Québec.

2. AdmissibilitéPour être éligible à l'adhésion à Casino Oka (Mohawk Kanesatake), vous devez :

   • Avoir au moins 18 ans (ou un autre âge requis par les lois applicables)
   • Ne pas être interdit d'accès ou de participation aux services de jeu
   • Respecter toutes les lois fédérales et provinciales applicables

3. Conditions d'AdhésionEn vous inscrivant chez nous, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même, y compris votre nom, votre adresse, votre date de naissance et d'autres détails pertinents. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion à votre compte.

4. Conditions de Dépôt et de RetraitLors de la réalisation de dépôts ou de retraits, vous devez respecter toutes les lois et règlements applicables. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande de dépôt ou de retrait.

5. Promotions et OffresToutes les promotions et offres mises à disposition par nous sont soumises à des règles et restrictions spécifiques. La participation à ces promotions est volontaire, et nous pouvons les annuler à notre discrétion sans préavis.

6. Fonctionnalités de Jeu ResponsableNous fournissons des outils de jeu responsable pour vous aider à gérer votre jeu :

   • Limites de dépôt
   • Périodes d'attente
   • Options d'auto-exclusion Vous reconnaissez que ces fonctionnalités sont conçues uniquement à des fins d'assistance.

7. Exigences Techniques et Accès MobileVotre accès aux Services peut être soumis à des exigences techniques, y compris, mais sans s'y limiter, à la compatibilité avec les appareils iOS ou Android. Nous nous réservons le droit de modifier notre application mobile à tout moment sans préavis.

8. Fermeture de CompteÀ votre demande, nous mettrons fin à ce Contrat en fermant votre compte. Lors de la fermeture, tous les droits et privilèges qui vous sont accordés en vertu de ces Conditions Générales cesseront immédiatement.

9. Droit Applicable et JuridictionCes Conditions Générales seront régies par les lois du Québec, Canada, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ce Contrat sera résolu par arbitrage conformément aux règles applicables du Québec.

10. Modifications de ces Conditions GénéralesNous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Votre utilisation continue des Services suite à des modifications constituera votre acceptation de ces amendements.

11. Compréhension ComplèteCes Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité (qui est ainsi incorporée par référence), constituent l'intégralité de la compréhension entre vous et nous concernant votre accès et votre participation à Casino Oka (Mohawk Kanesatake). En utilisant les Services, vous reconnaissez que ces Conditions Générales remplacent toutes les ententes et compréhensions préalables entre les parties.

12. Limitations JuridictionnellesSi une disposition de ce Contrat est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal :

    • Nous nous réservons le droit de modifier cette disposition
    • La validité et l'applicabilité des dispositions restantes resteront inchangées